Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 21 octobre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société SAS Autentico Pizza, exerçant sous le nom commercial Express Boucherie, et de tout client utilisant l’application mobile Express Boucherie pour effectuer une commande de produits alimentaires. Elles sont conformes à la législation française en vigueur et aux exigences des plateformes Apple App Store et Google Play.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente de produits alimentaires frais et surgelés proposés via l’application mobile Express Boucherie. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Produits proposés

Les produits vendus sont des viandes, volailles, charcuteries et autres produits frais ou surgelés. Les prix peuvent évoluer quotidiennement en fonction du marché. Express Boucherie garantit la qualité des produits et le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison.

Article 3 – Commandes

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le client peut, avant toute commande, consulter sur l’application les caractéristiques essentielles, le prix, les modalités de livraison et les conditions de vente des produits. Le processus de commande permet au client de sélectionner les produits souhaités, de vérifier le contenu de son panier, puis de valider la commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Cette validation vaut engagement ferme et définitif. Une confirmation électronique récapitulative est ensuite envoyée au client par notification ou e-mail. Express Boucherie prépare chaque commande selon les choix du client et livre à l’adresse indiquée sur son profil au moment de la commande. Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et un numéro de téléphone valide afin de garantir la bonne réception de sa commande. Toute erreur ou omission rendant la livraison impossible engage la seule responsabilité du client. Aucune modification ni annulation n’est possible après validation. En cas d’indisponibilité d’un produit, celui-ci sera remboursé sans substitution.

Article 4 – Prix et TVA

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant une TVA au taux de 5,5 % applicable aux produits de première nécessité. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment avant la validation du panier.

Article 5 – Moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, selon les options disponibles dans l’application. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Une confirmation est ensuite transmise au client par notification ou e-mail.

Article 6 – Comptes utilisateurs

La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour effectuer une commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Express Boucherie se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de fraude, multi-comptes, comportement abusif ou non-respect des présentes CGV. En cas de suppression, les soldes fidélité restants seront annulés sans compensation, sauf geste commercial exceptionnel décidé par l’entreprise.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont assurées 7 jours sur 7, de 09h00 à 21h00, par créneaux horaires d’une heure. Le premier créneau disponible est calculé sur la base de l’heure actuelle + 3 heures. Une option « Livraison express 90 minutes » est disponible entre 09h00 et 19h30 pour un supplément de 4,90 €. Les frais de livraison standard sont de 4,90 € pour tout panier inférieur à 30 €, et gratuits pour les commandes égales ou supérieures à 30 €. La livraison est effectuée à la porte du domicile ou du lieu de livraison indiqué par le client. Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu et de sa présence sur le créneau choisi. En cas d’adresse inexacte, d’absence ou d’impossibilité d’accès, la commande pourra être considérée comme livrée et aucun remboursement ne sera possible. Le client est tenu de vérifier l’état de la commande à la réception et de refuser tout colis endommagé ou incomplet. La responsabilité de Express Boucherie cesse dès la remise du colis à l’adresse indiquée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221 28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits périssables. Toutefois, un geste commercial peut être accordé à titre exceptionnel en cas de problème justifié.

Article 9 – Garantie et conservation

Express Boucherie garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison. Dès réception, le client devient responsable de la bonne conservation des produits. Les produits doivent être conservés conformément aux règles d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale : - Les produits frais doivent être maintenus à une température comprise entre 0 °C et +4 °C, comme le prévoient les réglementations sanitaires en vigueur. - Les produits surgelés doivent être conservés à une température de –18 °C afin de garantir leur sécurité et leur qualité. Tout manquement à ces conditions de conservation après la livraison dégage Express Boucherie de toute responsabilité.

Article 10 – Produits vendus au poids ou à la pièce

Certains produits sont proposés à la pièce ou au poids avec une indication approximative. Le poids mentionné lors de la commande est donné à titre indicatif et peut légèrement varier à la hausse ou à la baisse selon la découpe ou la nature du produit. Ces variations restent raisonnables et n’affectent pas la qualité ni la valeur réelle du produit livré.

Article 11 – Programme de fidélité / Cashback

Chaque commande validée via l’application génère un crédit de 10 % du montant réel des produits (hors livraison et après déduction du cashback utilisé). Le solde fidélité est valable 30 jours et se renouvelle à chaque nouvelle commande. Il est automatiquement appliqué sur les prochaines commandes, y compris sur les frais de livraison. Une réduction immédiate de 10 % est accordée sur la première commande (hors livraison). Le cashback n’est pas convertible en espèces. En cas d’erreur ou de solde négatif, une vérification manuelle est effectuée. En cas de suspicion de fraude, Express Boucherie se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné et de radier le client.

Article 12 – Responsabilités

Express Boucherie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation après livraison, ni des cas de force majeure tels qu’intempéries, pannes ou grèves. Les livraisons sont limitées aux zones géographiques affichées dans l’application.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute réclamation ou question, le client peut contacter le service client : contact@expressboucherie.fr 06 58 14 77 83 Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la livraison.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via l’application sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@expressboucherie.fr. La Politique de confidentialité détaillée est disponible dans l’application et sur le site officiel.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS Autentico Pizza. Une tentative de règlement amiable est encouragée avant toute action judiciaire.

Article 16 – Acceptation des CGV

Avant toute commande, le client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». La validation du panier vaut signature électronique et engagement ferme de la part du client. En validant la commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.