CGV, CGU...

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Express Boucherie est édité par la société : SAS Autentico Pizza, exerçant sous le nom commercial Express Boucherie Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 2 000 € Siège social : 502 Rue Jean Jaurès, 59860 Bruay-sur-l’Escaut, France SIRET : 942 828 062 00011 Téléphone : 06 58 14 77 83 Email : contact@expressboucherie.fr Directeur de la publication : Iatarne Al-Hassane

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd. Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site et de l’application (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SAS Autentico Pizza, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site ou l’application Express Boucherie font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des comptes utilisateurs, des commandes et du service client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Responsabilité

SAS Autentico Pizza ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du site, ni des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour le 21 octobre 2025

Article 1 – Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et de l’application mobile Express Boucherie, édités par la SAS Autentico Pizza, dont le siège social est situé au 502 Rue Jean Jaurès, 59860 Bruay-sur-l’Escaut. L’utilisation du site ou de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec l’un de leurs termes, l’utilisateur doit s’abstenir d’accéder ou d’utiliser les services proposés.

Article 2 – Accès à l’application et au site

L’accès aux services d’Express Boucherie est possible 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou interruptions nécessaires au bon fonctionnement du service. L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion Internet et des éventuels frais liés à son accès au réseau. Express Boucherie se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, de tentative de fraude ou de comportement abusif.

Article 3 – Création et gestion du compte utilisateur

Pour accéder aux services de commande, l’utilisateur doit créer un compte personnel via l’application mobile. Lors de l’inscription, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les tenir à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Express Boucherie se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte en cas de fraude, de suspicion de fraude, de création de multi-comptes, ou de non-respect des présentes CGU. En cas de suppression pour l’un de ces motifs, tout avantage lié au compte (cashback, réduction, historique de commandes, etc.) pourra être annulé sans compensation.

Article 4 – Utilisation de l’application

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement à des fins personnelles et conformes à la législation en vigueur. Il lui est interdit : - d’utiliser l’application à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées ; - de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou serveurs ; - d’altérer, copier, diffuser ou modifier tout contenu sans autorisation ; - de publier des commentaires ou avis à caractère offensant, illégal ou trompeur. Express Boucherie se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme et de suspendre le compte de l’utilisateur concerné.

Article 5 – Disponibilité du service

Express Boucherie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de son site et de son application. Cependant, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire du service.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant l’application et le site – textes, images, logos, marques, bases de données, design et codes informatiques – sont la propriété exclusive de la SAS Autentico Pizza. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Responsabilités

L’utilisateur reste seul responsable de son matériel, de sa connexion Internet et de l’usage qu’il fait de l’application. Express Boucherie ne pourra être tenue responsable : - des interruptions, pannes ou dysfonctionnements extérieurs à son contrôle ; - des dommages liés à un usage non conforme ou frauduleux de l’application ; - des conséquences résultant d’une erreur d’information fournie par l’utilisateur. En cas de maintenance planifiée, Express Boucherie s’efforcera de prévenir les utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via l’application sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes clients, la préparation des commandes et le suivi des livraisons. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@expressboucherie.fr. La Politique de confidentialité complète est accessible dans l’application et sur le site officiel.

Article 9 – Modification des CGU

Express Boucherie se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. La version en vigueur est celle disponible dans l’application et sur le site à la date d’utilisation. L’usage continu du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la SAS Autentico Pizza, sauf dispositions légales impératives contraires.

Politique de confidentialité

Mise à jour le 21 octobre 2025

1. Introduction et objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet et de l’application mobile Express Boucherie sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Express Boucherie, exploitée par la SAS Autentico Pizza, s’engage à traiter toutes les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : SAS Autentico Pizza 502 Rue Jean Jaurès, 59860 Bruay-sur-l’Escaut SIRET : 942 828 062 00011 Email : contact@expressboucherie.fr Téléphone : 06 58 14 77 83 Directeur de la publication : Iatarne Al-Hassane

3. Données collectées

Express Boucherie collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :

- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation ;

- Données de commande : produits achetés, montants, historique de commandes, préférences de livraison ;

- Données de paiement : uniquement les informations nécessaires à la transaction (aucune donnée bancaire complète n’est stockée) ;

- Données techniques : appareil, système d’exploitation, identifiants publicitaires, adresse IP ;

- Données de fidélité et cashback : cumul, utilisation et historique de points.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

- La gestion et l’exécution des commandes ;

- La livraison des produits ;

- La gestion du compte utilisateur et du programme de fidélité ;

- Le suivi des paiements et facturation ;

- Le service client et la gestion des réclamations ;

- L’envoi d’informations commerciales et notifications ;

- La sécurité, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;

- Consentement pour les communications commerciales et notifications ;

-Obligation légale pour la conservation des factures ;

- Intérêt légitime pour la sécurité et la prévention de la fraude.

6. Durée de conservation des données

- Compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité ;

- Commandes et factures : 10 ans ;

- Données de paiement : uniquement pendant la transaction ;

- Données marketing : 3 ans après le dernier contact.

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Partage et destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

- Prestataires de paiement (Stripe, Apple Pay, Google Pay) ;

- Prestataires de livraison et logistique ;

- Hébergeur du site (Hostinger) ;

- Partenaires techniques sous contrat de confidentialité.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

8. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ;

- Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment à : contact@expressboucherie.fr. En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

Express Boucherie met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la modification. Les connexions sont sécurisées via le protocole HTTPS et les paiements via des prestataires certifiés PCI-DSS.

10. Transferts hors Union Européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué. Si un transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou équivalentes).

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions du service ou les changements légaux. La version la plus récente est toujours disponible sur le site et dans l’application. L’utilisation du service après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des modifications.

Politique de cookies

1. Introduction

La présente politique de cookies explique comment Express Boucherie, exploitée par la SAS Autentico Pizza, utilise des cookies et technologies similaires sur son site internet et son application mobile. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la nature de ces traceurs, leurs finalités et les moyens de les gérer conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site ou utilisez une application. Il permet de stocker certaines informations pour améliorer la navigation, mesurer la fréquentation ou proposer des contenus personnalisés. Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle directement identifiable sans votre consentement explicite.

3. Types de cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site ou de l’application (connexion, panier, sécurisation des paiements).

b) Cookies de mesure d’audience : permettent de recueillir des statistiques anonymes sur l’utilisation du service.

c) Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (langue, région, affichage).

d) Cookies publicitaires et marketing : servent à afficher des publicités pertinentes ou à mesurer leur efficacité. Ils ne sont activés qu’après consentement explicite de l’utilisateur.

4. Cookies utilisés par des tiers

Certains cookies peuvent être déposés par des partenaires ou services tiers, tels que :

- Google Analytics (mesure d’audience) ;

- Firebase / Google Ads (suivi technique ou publicitaire) ;

- Apple App Tracking Transparency (ATT) pour iOS ;

- Facebook Pixel Etc..

Ces tiers appliquent leur propre politique de confidentialité et sont responsables des cookies qu’ils déposent.

5. Consentement et paramétrage

Lors de votre première visite sur le site ou première ouverture de l’application, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez :

- Accepter tous les cookies ;

- Refuser les cookies non essentiels ;

- Personnaliser vos préférences via le module dédié quand disponible.

Votre choix est conservé pour une durée maximale de 6 mois.

6. Gestion des cookies

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via :- Le module de gestion des cookies intégré ;- Les paramètres de votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge, etc.) ;- Les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

7. Contact

Pour toute question relative à la gestion des cookies ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter : contact@expressboucherie.fr.

Politique de remboursement et de retour

Mise à jour le 21 octobre 2025

1. Objet de la politique

La présente politique définit les conditions de remboursement et de retour applicables aux commandes passées sur le site et l’application Express Boucherie, exploités par la SAS Autentico Pizza. Elle vise à garantir la transparence et la conformité avec les réglementations françaises et européennes, tout en tenant compte de la nature des produits proposés.

2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- dont la conservation dépend de conditions spécifiques de température.

Les produits vendus par Express Boucherie (viandes, volailles, charcuteries, produits frais ou surgelés) ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement après livraison, sauf exceptions précisées ci-dessous.

3. Exceptions et cas de remboursement possible

Un remboursement ou remplacement peut être accordé dans les cas suivants :

- Produit reçu non conforme à la commande (erreur de préparation) ;

- Produit endommagé, abîmé ou dont l’emballage est détérioré au moment de la livraison ;

- Produit manquant dans la commande ;

Toute autre situation exceptionnelle justifiée, soumise à l’appréciation du service client. Express Boucherie se réserve le droit de demander des preuves (photo, description, numéro de commande) avant toute décision de remboursement. Le geste commercial ou remplacement reste à la discrétion de l’équipe Express Boucherie après vérification du dossier.

4. Procédure de réclamation

En cas de problème avec une commande, le client doit :

1. Contacter le service client dans les 24 heures suivant la livraison à l’adresse : contact@expressboucherie.fr ;

2. Fournir le numéro de commande, la description du problème et, si possible, des photos justificatives ;

3. Attendre la confirmation et la solution proposée (remboursement partiel, remplacement ou geste commercial).

Toute réclamation effectuée au-delà de 48 heures après la livraison ne pourra être prise en compte.

5. Délai de traitement

Les demandes validées sont traitées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du service client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6. Produits non concernés

Ne sont pas éligibles à un remboursement ou retour :

- Les produits ayant été ouverts, consommés ou mal conservés après la livraison ;

- Les produits dont la dégradation est due à une mauvaise manipulation ou au non-respect de la chaîne du froid par le client ;

- Les commandes confirmées contenant des produits personnalisés ou spécifiques (découpes spéciales, quantités sur demande).

7. Engagement qualité et satisfaction client

Même si les produits alimentaires ne peuvent légalement être retournés, Express Boucherie s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à maintenir un haut niveau de satisfaction client. Dans certains cas, un geste commercial ou remplacement pourra être proposé, à la discrétion de l’entreprise.

8. Contact

Pour toute demande ou réclamation liée à une commande, le client peut contacter : contact@expressboucherie.fr 06 58 14 77 83